La loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République du 8 juillet 2013 introduit le plan d’accompagnement personnalisé (PAP). Elle prévoit que « les élèves dont les difficultés scolaires résultent d’un trouble des apprentissages peuvent bénéficier d’un plan d’accompagnement personnalisé [...] après avis du médecin de l’éducation nationale. Il se substitue à un éventuel programme personnalisé de réussite éducative. Le plan d’accompagnement personnalisé définit les mesures pédagogiques qui permettent à l’élève de suivre les enseignements prévus au programme correspondant au cycle dans lequel il est scolarisé. Il est révisé tous les ans. »

– BO n° 5 du 29 janvier 2015 - circulaire n° 2015-016 du 22-1-2015
– Annexes
– Guide : Répondre aux besoins particuliers des élèves : quel plan pour qui ?