L’enseignant référent est, au sein de l’Education Nationale, l’acteur central des actions conduites en direction des élèves handicapés ;

• il est l’interlocuteur privilégie des familles ou représentants légaux de chaque élève en situation de handicap de son secteur d’intervention, auprès desquels il assure une mission d’accueil et d’information ;
• il assure la coordination des actions de l’équipe de suivi de scolarisation (ESS). Il réunit et anime les équipes de suivit de scolarisation ; rédige et transmet les comptes rendus ;
• il est le correspondant du chargé de mission A.S.H. pour la mise en œuvre du P.P.S. : notification d’affectation, attribution de matériel pédagogique adapté, attribution et quotité d’aide humaine ;
• il veille à la cohérence et à la continuité du projet personnalisé de scolarisation (P.P.S) ;
• il assure le lien permanent avec l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation de la M.D.P.H.. Il recueille les éléments d’observation en milieu scolaire qu’il transmet à l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation (Gesvaco initial ou réexamen) ;
• dans le cas d’une première scolarisation, il a un rôle essentiel d’information, d’aide et de conseil tant auprès des familles que des équipes d’enseignants ;
• les enseignants référents sont sous l’autorité hiérarchique de L’I.E.N.-A.S.H. et travaillent en étroite collaboration avec les Inspecteurs de l’Education Nationale de leur secteur d’intervention.

Décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005, extraits Article 9

Un enseignant titulaire du certificat d’aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap ou du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH, CAPSAIS ou CAEI, quelle que soit l’option) exerce les fonctions de référent auprès de chacun des élèves handicapés du département afin d’assurer, sur l’ensemble du parcours de formation, la permanence des relations avec l’élève, ses parents ou son représentant légal, s’il est mineur.
Cet enseignant est chargé de réunir l’équipe de suivi de la scolarisation pour chacun des élèves handicapés dont il est le référent. Il favorise la continuité et la cohérence de la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation.

Article 11 (extrait)

[…] ces enseignants contribuent, sur leur secteur d’intervention, à l’accueil et à l’information de l’élève et de ses parents ou de son représentant légal, lors de son inscription dans une école ou un établissement scolaire. Ils organisent les réunions des équipes de suivi de la scolarisation et transmettent les bilans réalisés à l’élève majeur, ou à ses parents ou son représentant légal ainsi qu’à l’équipe pluridisciplinaire. Ils contribuent à l’évaluation conduite par cette même équipe pluridisciplinaire, ainsi qu’à l’élaboration du projet personnalisé de scolarisation.
Se référer à l’arrêté du 17 août 2006, qui définit l’enseignant référent comme l’acteur central des actions conduites en direction des élèves handicapés et l’interlocuteur privilégié des parents ou des représentants légaux de chaque élève handicapé ainsi que l’interlocuteur principal de toutes les parties prenantes.
http://www.education.gouv.fr/bo/2006/32/MENE0601976A.htm
Il est chargé de l’organisation et de la conduite des équipes de suivi de scolarisation (ESS), instaurées par l’article 19 de la loi de 2005 (article L. 112-2-1 du code de l’éducation).
Consulter la circulaire 2006-126 du 17/08/2006.
http://www.education.gouv.fr/bo/2006/32/MENE0602187C.htm