La procédure de demande de PAP est présentée dans la note de service du 1er septembre 2017, accessible en suivant le lien ci dessous :
https://portail-metier.ac-rouen.fr/scolarite/eleves-a-besoins-educatifs-particuliers/troubles-et-amenagements/plan-d-accompagnement-personnalise-pap—108655.kjsp?RH=PM-ELEVE-TROUBLE